Comparatif précis : réglementations offshore EASA, FAA, TC

Comparatif précis : réglementations offshore EASA, FAA, TC

Analyse détaillée des différences regulator entre EASA, FAA et Transport Canada pour les vols en hélicoptère offshore.

Les secteurs aérien civil et offshore sont encadrés par trois régulateurs majeurs : l’EASA pour l’Europe, la FAA pour les États-Unis et Transport Canada pour le Canada. Chacun adopte des exigences spécifiques pour les vols en hélicoptère en milieu maritime. Cet article vise à fournir une vue claire et comparative de ces cadres. Il s’adresse aux professionnel·le·s du secteur, avec un contenu technique, chiffré et précis. Sont couverts : normes de certification, équipements de survie, exigences opérationnelles, formation et limitations environnementales. Aucune généralité : chaque exigence est explicitée avec ses conséquences pratiques. À travers ce panorama, les exploitant·e·s pourront évaluer précisément leurs obligations selon la région concernée.

Le régime de certification et approbations

EASA – PART‑SPA.HOFO

  • Oblige une approval spécifique (SPA.HOFO) en complément des règles Part-CAT, Part-ORO. L’exploitant doit démontrer la conformité via un manuel opérationnel, MEL revu et management system dédié.
  • Depuis 2025, équipements de survie mis à jour : EBS, combinaisons et radeaux répondant aux normes EN 4856 – 4886, avec marquage haute visibilité sous fuselage.
  • Introduit l’obligation d’avoir un système ACAS II à bord.
  • 355 hélicoptères offshore dans l’UE, dont 299 gros porteurs (> 3 175 kg MTOW) doivent respecter stabilité en mer : < 3 % risque de chavirement intact, < 30 % si flotteurs endommagés.

FAA – règles américaines adaptées à l’offshore

  • Pas de sous-partie spécifique type SPA-HOFO, mais adaptations via Advisory Circulars et procédures locales.
  • Séparations standardisées : maintien de 200 ft (~ 60 m) entre hélicoptères lors des approches/décollages simultanés.
  • Pas d’obligation spécifique ACAS II ou normes flottabilité flottante imposées par la FAA, ces aspects relèvent souvent des compagnies ou États côtiers.

Transport Canada – CAR 602.66 et STD 723

  • Pour les vols offshore : EUBA (Emergency Underwater Breathing Apparatus) obligatoire pour chaque personne, avec formation pratique en piscines tous les 36 mois, équipements adaptés aux eaux < 10 °C intégrés aux combinaisons de survie.
  • L’état de la mer doit rester compatible avec les capacités de ditching de l’hélicoptère ; au-delà, vol interdit ou retour sur base terrestre requis .
  • Les passager·ère·s doivent porter des combinaisons étanches et effectuer une safety briefing avant chaque vol, avec formation offshore minimale (médecine offshore, survie, etc.).
Comparatif précis : réglementations offshore EASA, FAA, TC

Exigences équipement et survie

EASA

  • Equipement conforme EN 4856–4886 : combinaisons, EBS, radeaux dernier cri, marquage  »chevrons » pour repérage.
  • HTAWS (terrain awareness) en classe A selon TSO-C194/ETSO-C194 (RTCA DO-309) obligatoire sous SPA-HOFO.
  • ACAS II imposé pour éviter les collisions aériennes.

FAA

  • Aucune norme uniforme appliquée dans tout le pays. Chaque base ou état impose ses propres équipements.
  • Les conseils fédéraux indiquent notamment les minimums de séparation de vol, mais la flotte offshore reste moins standardisée qu’en Europe ou au Canada.

Transport Canada

  • EUBA pour tous, profondeur effective ≥ 3,6 m, intégrée à la combinaison si eau < 10 °C.
  • Combinaisons de survie portées systématiquement, briefing de sécurité obligatoire .
  • Les conditions de mer constituent une limite opérationnelle précisée dans les CAR 602.65‑67.

Formation des équipages et passagers

EASA

  • Le manuel opérationnel (SOP) doit être étoffé pour le offshore, intégrant procédures de survie, mises à jour MEL, formation EBS et entraînement SST.
  • Les équipages reçoivent une formation SPA-HOFO, doivent être qualifiés pour mener entraînements / briefings spécifiques.

FAA

  • Les instructeurs suivent les Advisory Circulars locales, incluant position de survie, séparations en approche (200 ft).
  • Existence d’entraînements sur flottaison et procédures d’urgences selon la base opératrice.

Transport Canada

  • Formation obligatoire pour tout passager : med offshore, sécurité, evasion, briefing spécifique.
  • Equipage entraîné au ditching, formation SST pratique tous les 3 ans, crew member in cabin pour vols urgents sans formation EUBA.

Conditions environnementales et limitations

EASA

  • Normes de stabilité en mer strictes : tolérance < 3 % intact, < 30 % flottours abîmés, test vagues irrégulières .
  • Surveillance des conditions météo et mer via directives helideck.

FAA

  • Pas d’exigence uniforme : chaque opérateur fixe ses limites. Pas de test de flottabilité type EASA.
  • Séparation standard mais sans cadre offshore homogène.

Transport Canada

  • Interdiction de vol si état de la mer dépasse capacités de l’hélicoptère ; PIC doit agir selon CAR 602.65‑67.
  • Combinaison mode selon température, rigueur des briefings, obligation EUBA vs température de l’eau .

Les régulations offshore pour vols en hélicoptère se distinguent nettement :

  • EASA impose un standard élevé via SPA-HOFO, équipements récents, ACAS II, tests de flottabilité, HTAWS.
  • Transport Canada mise sur la sécurité individuelle : EUBA, limites marines, formation pointue et combinaisons.
  • FAA reste plus souple, moins uniformisé, souvent délégué à opérateurs ou autorités locales, sans exigences massives types ACAS ou tests mer.

Chaque opérateur doit donc adapter ses procédures, équipements et formation selon le territoire : un enjeu clé pour la conformité, la sécurité et la compétitivité des services offshore.

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