Un jury fédéral inflige 116,9 M$ à Joby Aviation pour violation d’un NDA et appropriation de secrets industriels liés aux sondes air data.
Joby Aviation vient de subir un revers juridique majeur. Le 2 octobre 2026, un jury fédéral de Tampa, en Floride, a estimé que le développeur américain d’eVTOL avait violé un accord de confidentialité conclu avec Aerosonic et s’était approprié des secrets industriels liés aux sondes de données aérodynamiques. Le montant total du verdict atteint 116,862 millions de dollars : 68,626 millions pour rupture du NDA, 29,910 millions de dommages compensatoires au titre du Defend Trade Secrets Act, puis 18,326 millions de dommages exemplaires. Le jury a jugé l’appropriation volontaire et malveillante. L’affaire porte sur un composant discret mais critique : les sondes qui permettent de calculer vitesse, altitude, angle d’attaque et dérapage. Pour Joby, l’impact financier paraît absorbable au regard de ses liquidités. L’enjeu industriel et réglementaire est plus délicat. Le verdict n’est toutefois pas définitif et Joby en demande l’annulation.
Le verdict expose Joby à une facture de 116,9 millions de dollars
Le verdict rendu le 2 octobre par un jury de l’U.S. District Court for the Middle District of Florida est particulièrement détaillé. Joby doit verser 68 626 042 dollars pour violation du Mutual Nondisclosure Agreement signé avec Aerosonic en septembre 2021.
À cette somme s’ajoutent 29 910 416 dollars pour appropriation de secrets industriels. Le jury a ventilé ce montant entre 11 584 782 dollars de pertes subies par Aerosonic et 18 325 634 dollars d’enrichissement injustifié attribué à Joby.
Le jury a ensuite ajouté 18 325 634 dollars de dommages exemplaires, après avoir estimé que l’appropriation avait été volontaire et malveillante. Le total atteint exactement 116 862 092 dollars.
La décision est large. Aerosonic a obtenu gain de cause sur les 26 secrets industriels soumis au jury ainsi que sur 39 éléments d’information propriétaire dans le volet contractuel. Les défenses avancées par Joby ont été rejetées. Ses demandes reconventionnelles, notamment l’affirmation qu’Aerosonic aurait fourni des sondes défectueuses, n’ont pas davantage convaincu les jurés.
La distinction entre ces sommes compte. Les 68,6 millions sanctionnent une rupture contractuelle. Les 29,9 millions relèvent du Defend Trade Secrets Act, la loi fédérale américaine protégeant les secrets industriels. Les 18,3 millions supplémentaires ont une fonction punitive. La législation fédérale autorise des dommages exemplaires pouvant atteindre deux fois les dommages compensatoires lorsque l’appropriation est volontaire et malveillante.
Le différend est né d’un accord de confidentialité très restrictif
Aerosonic, société de Clearwater en Floride appartenant à TransDigm, travaille depuis des décennies sur les systèmes de données aérodynamiques. Joby recherchait des sondes capables de mesurer la pression Pitot, la pression statique, l’angle d’attaque et l’angle de dérapage pour ses appareils d’essais et, potentiellement, ses futurs aéronefs de série.
Les entreprises ont signé leur NDA en septembre 2021. L’accord imposait de conserver les informations propriétaires strictement confidentielles. Il interdisait également leur utilisation à d’autres fins que l’évaluation d’une relation commerciale, ainsi que leur copie ou leur rétro-ingénierie.
Les pièces judiciaires montrent l’étendue des données concernées : dessins techniques, procédures et rapports d’essais, dossiers de qualification, modèles 2D et 3D ou encore données de soufflerie. Aerosonic a commencé à livrer des sondes à Joby en 2022.
Quelques jours après une première livraison, Joby a demandé à acquérir les droits de propriété intellectuelle portant sur ces sondes. Aerosonic a refusé. Selon la plainte, Joby a alors décidé de développer ses propres équipements en interne tout en continuant à solliciter des informations techniques auprès de son fournisseur.
Aerosonic soutenait qu’un tel développement aurait normalement demandé une décennie ou davantage sans l’accès à son savoir-faire. Joby affirme au contraire avoir développé indépendamment son système air data après plusieurs années d’ingénierie et de fabrication.
La sonde air data est un petit équipement au rôle critique
Une sonde de données aérodynamiques n’est pas un simple indicateur de vitesse. Elle mesure les pressions de l’écoulement d’air autour de l’aéronef. Ces informations permettent au système air data de déterminer notamment vitesse indiquée, altitude, angle d’attaque et angle de dérapage.
Sur un eVTOL, le sujet prend une importance particulière. L’appareil de Joby utilise six propulseurs électriques orientables et doit passer du vol vertical au vol porté par les ailes. Le constructeur annonce une vitesse maximale de 322 km/h (200 mph). Les propulseurs évoluent entre leurs positions verticale et horizontale durant une plage de transition d’environ 83 à 167 km/h (45 à 90 kt).
Ces changements de régime expliquent pourquoi la connaissance précise de l’écoulement autour de l’appareil est essentielle. Ils illustrent aussi le niveau de sophistication atteint par les taxis volants eVTOL.
La certification de l’aéronef ne représente d’ailleurs qu’une partie du défi. Joby travaille également sur l’intégration des eVTOL dans le trafic aérien et développe en parallèle une stratégie de vol autonome. La maîtrise des capteurs, des données et de la propriété intellectuelle devient donc une composante centrale de son modèle industriel.
L’impact financier reste gérable mais l’enjeu industriel est réel
Au 30 juin 2026, Joby déclarait 2,264 milliards de dollars de trésorerie, équivalents de trésorerie et placements à court terme. La somme décidée par le jury représente environ 5,2 % de ces ressources. À elle seule, elle ne menace donc pas la liquidité du groupe.
La comparaison avec son activité donne cependant une autre perspective. Joby prévoyait pour 2026 un chiffre d’affaires consolidé compris entre 115 et 125 millions de dollars. Le verdict correspond ainsi, presque dollar pour dollar, à une année entière de revenus attendus.
Le véritable risque se situe néanmoins ailleurs. Dans l’aéronautique, une technologie intégrée dans une architecture en cours de certification ne se remplace pas comme une pièce industrielle ordinaire. Une modification de conception, de calibration, de fournisseur ou de procédure d’essai peut imposer de nouvelles démonstrations de conformité.
Rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que l’affaire Aerosonic retardera la certification FAA de l’eVTOL Joby. Ce serait spéculatif. Mais un contentieux touchant les systèmes air data intervient précisément dans une zone où la traçabilité des choix techniques et la propriété intellectuelle doivent être irréprochables.
La suite judiciaire peut encore modifier l’addition
Joby conteste fermement le verdict. Le groupe affirme avoir développé son système de manière indépendante et a demandé au tribunal d’écarter la décision du jury. Il prévoit également d’utiliser les procédures postérieures au procès et, si nécessaire, de faire appel.
Point essentiel : le verdict n’est pas encore définitif. Le montant peut être confirmé, modifié ou annulé au cours des prochaines étapes judiciaires.
Le Defend Trade Secrets Act permet par ailleurs au tribunal d’ordonner certaines mesures d’injonction et, lorsqu’une appropriation volontaire et malveillante est constatée, d’accorder des frais d’avocats à la partie gagnante. Rien ne permet encore de dire quelles mesures supplémentaires seront effectivement prononcées dans ce dossier.
L’affaire pose toutefois un problème plus large pour l’industrie eVTOL. Les jeunes constructeurs cherchent à internaliser des équipements critiques pour réduire la masse, maîtriser les coûts et contrôler leur calendrier de certification. Cette stratégie a une limite nette : l’intégration verticale n’efface pas les droits des fournisseurs. Pour Joby, les prochains mois devront établir non seulement l’issue financière du procès, mais aussi si son système air data peut poursuivre sa trajectoire industrielle sans que ce contentieux ne devienne un problème de certification.
